Les avocats du cabinet FAJJ AVOCATS vous accompagnent dans toutes vos problématiques liées à la
Prévention des difficultés, redressement et liquidation judiciaire, sauvegarde
- Prévention des difficultés, redressement et liquidation judiciaire, sauvegarde
- Droit des Sociétés et Pactes d’actionnaires
- Baux commerciaux ( mixtes, professionnels, d'habitation)
- Fusions / Cessions / Acquisitions
- Droit commercial
- Propriété Intellectuelle - Marques
- Droit Social et Contentieux
- Droit immobilier
- Droit Civil - Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Contentieux / Droit Bancaire
- Contentieux / Droit Commercial
Conseils et assistance ;
Mandats ad hoc/règlement amiable ;
Relation avec le Tribunal de Commerce et ses juges ;
Relations avec les administrateurs Judiciaires et les mandataires judiciaires ;
Assistance dans la procédure (DCP - Assignation - Sauvegarde) ;
Etablissement des plans de sauvegarde et/ou de continuation ;
Etablissement des plans de cession ;
Rderessement judiciaire ;
Responsabiulité des dirigeants.
Choix de la structure juridique (civile - commerciale - européenne - holding - groupement - coopérative - association - fondation - etc);
Statut social dirigeant;
Réparation du capital social;
Aide dans la recherche de partenaires financiers - de futurs associés;
Crowfunding
Pacte d'actionnaires
Création de Sociétés
Structuration de groupes de Sociétés (Holdings) et de ses filiales, avec conseils et rédaction des conventions (Sociétés animatrices);
Rédaction des statuts et des actes d'y rapportant
Démembrement de la propriété des parts et/ou actions de Sociétés (usufruit - nue propriété);
Permanence de la relation avec les Commissaires aux Comptes de la Société (CAC);
Secrétariat juridique des Sociétés (rédaction de l'approbation des comptes, rédaction des délibération autorisant la rémunération des dirigeants);
Tenue et animation des Assemblées Générales, (actionnaires, associés, obligatoires, membres);
Modifications statuaires : délibération relevant de la compétence d'une Assemblée Générale (transfert de siège, modification du Capital);
Cessions de parts sociales ou actions;
Transformation de la Société;
Réalisation d'acquisition et/ou vente d'actions et/ou parts de Sociétés;
Rédactions et Conseils sur la garantie d'Actif et de Passif (GAP).
Rédaction - négociation des Baux ;
Bail à construction / emphytéose ;
Baux en état futur d'achèvement (BEFA) - Baux promoteurs - Baux centres commerciaux ;
Renouvellement des Baux ;
Procédures devant les instances judiciaires et de conciliation en martière de renouvellement, de déplafonnement, de fixation des montants des loyers ;
Expertises immobilières ;
Aide à létablissement des diagnostics et des annexes, conforme à la Loi nouvelle sur les Baux commerciaux ;
Contentieux liés au paiement des loyers et/ou à l'éxecution des charges de conditions du bail.
FUSIONS - CESSIONS- ACQUISITIONS (FUSAC - M&A) ;
Locations gérances ;
Franchises ;
Apports ;
Apports partiels d'Actifs ;
Cession / Apport / location-gérance de branche complète et autonome d'activité ;
Négociation dans l'achat, la vente, l'apport, la location de Sociétés, d'actions de Sociétés, de Holdings, fond de commerce, de groupements ;
Rédaction de contrats (achat - vente - location - compromis - promesse - L.O.I - distribution - Franchise - leasing, prêt, etc... ) ;
Prises des garanties sur créances (nantissement - privilège - caution) ;
Contentieux des affaires (recouvrement - impayés - exécutions de clauses contractuelles - concurrence déloyale - prises de garanties - nantissement - privilèges, etc...) ;
Acquisition et vente de fonds de commerce ;
Contentieux commerciaux ;
Droit de la concurrence ;
Droit de la distribution ;
Recouvrement entreprises en difficulté ;
Rédaction des contrats commerciaux.
Conseil, assistance, recherche antériorité, sur les marques de France et dans le Monde ;
Dépôt de la marque dans classes et services auprès de l'INPI et/ou OMPI ;
Marque semi-figurative ;
Contentieux sur les marques.
Rédaction de contrat de travail ;
Accompagnement et licenciement ou rutpure conventionnelle ;
Contentieux prud'homal (salaires, employeurs) ;
Assistance des mandataires sociaux ;
TASS.
Contentieux locatif (bailleur et locataire) ;
Saisir immobilière pour débiteurs ;
Contentieux charges corpopriété.
Divorce ;
Droit de la famille ;
Filiation ;
Droit des contrats ;
Droit des biens (propriété, nu propriété, servitude, sureté) ;
Responsabilité contractuelle, civile, délictuelle, responsabilité professionnelle.
Caution commerciale ;
Caution des dirigeants ;
Prêt impayé particuliers ou professionnels, Sociétés ;
Validité de la caution.
Procédures aurpès des Tribunaux de Commerce ;
Créances, impayés, recouvrement ;
Conflits entre commerçants ;
Exécution des contrats Commerciaux ;
Injonction de payer.