Choix de la structure juridique (civile - commerciale - européenne - holding - groupement - coopérative - association - fondation - etc);

Statut social dirigeant;

Réparation du capital social;

Aide dans la recherche de partenaires financiers - de futurs associés;

Crowfunding

Pacte d'actionnaires

Création de Sociétés

Structuration de groupes de Sociétés (Holdings) et de ses filiales, avec conseils et rédaction des conventions (Sociétés animatrices);

Rédaction des statuts et des actes d'y rapportant

Démembrement de la propriété des parts et/ou actions de Sociétés (usufruit - nue propriété);

Permanence de la relation avec les Commissaires aux Comptes de la Société (CAC);

Secrétariat juridique des Sociétés (rédaction de l'approbation des comptes, rédaction des délibération autorisant la rémunération des dirigeants);

Tenue et animation des Assemblées Générales, (actionnaires, associés, obligatoires, membres);

Modifications statuaires : délibération relevant de la compétence d'une Assemblée Générale (transfert de siège, modification du Capital);

Cessions de parts sociales ou actions;

Transformation de la Société;

Réalisation d'acquisition et/ou vente d'actions et/ou parts de Sociétés;

Rédactions et Conseils sur la garantie d'Actif et de Passif (GAP).

Conseils et assistance ;

Mandats ad hoc/règlement amiable ;

Relation avec le Tribunal de Commerce et ses juges ;

Relations avec les administrateurs Judiciaires et les mandataires judiciaires ;

Assistance dans la procédure (DCP - Assignation - Sauvegarde) ;

Etablissement des plans de sauvegarde et/ou de continuation ;

Etablissement des plans de cession ;

Rderessement judiciaire ;

Responsabiulité des dirigeants.

Rédaction - négociation des Baux ;

Bail à construction / emphytéose ;

Baux en état futur d'achèvement (BEFA) - Baux promoteurs - Baux centres commerciaux ;

Renouvellement des Baux ;

Procédures devant les instances judiciaires et de conciliation en martière de renouvellement, de déplafonnement, de fixation des montants des loyers ;

Expertises immobilières ;

Aide à létablissement des diagnostics et des annexes, conforme à la Loi nouvelle sur les Baux commerciaux ;

Contentieux liés au paiement des loyers et/ou à l'éxecution des charges de conditions du bail.

FUSIONS - CESSIONS- ACQUISITIONS (FUSAC - M&A) ;

Locations gérances ;

Franchises ;

Apports ;

Apports partiels d'Actifs ;

Cession / Apport / location-gérance de branche complète et autonome d'activité ;

Négociation dans l'achat, la vente, l'apport, la location de Sociétés, d'actions de Sociétés, de Holdings, fond de commerce, de groupements ;

Rédaction de contrats (achat - vente - location - compromis - promesse - L.O.I - distribution - Franchise - leasing, prêt, etc... ) ;

Prises des garanties sur créances (nantissement - privilège - caution) ;

Contentieux des affaires (recouvrement - impayés - exécutions de clauses contractuelles - concurrence déloyale - prises de garanties - nantissement - privilèges, etc...) ;

Acquisition et vente de fonds de commerce ;

Contentieux commerciaux ;

Droit de la concurrence ;

Droit de la distribution ;

Recouvrement entreprises en difficulté ;

Rédaction des contrats commerciaux.

Conseil, assistance, recherche antériorité, sur les marques de France et dans le Monde ;

Dépôt de la marque dans classes et services auprès de l'INPI et/ou OMPI ;

Marque semi-figurative ;

Contentieux sur les marques. 

Contentieux locatif (bailleur et locataire) ;

Saisir immobilière pour débiteurs ;

Contentieux charges corpopriété.

Divorce ;

Droit de la famille ;

Filiation ;

Droit des contrats ;

Droit des biens (propriété, nu propriété, servitude, sureté) ;

Responsabilité contractuelle, civile, délictuelle, responsabilité professionnelle.

Caution commerciale ;

Caution des dirigeants ;

Prêt impayé particuliers ou professionnels, Sociétés ;

Validité de la caution.

Procédures aurpès des Tribunaux de Commerce ;

Créances, impayés, recouvrement ;

Conflits entre commerçants ;

Exécution des contrats Commerciaux ;

Injonction de payer.